Quels sont les droits, devoirs et risques légaux entrainés par la publication d’un blog ?
Crédit image : wikimedia commons
Suite à la plainte contre Fuzz devant le Tribunal de Grande Instance pour avoir laissé un membre de la communauté poster un lien vers un article litigieux, il est indispensable de connaitre les obligations légales du blogueur.
Un blog est un site web comme un autre et son webmaster est soumis aux mêmes contraintes légales, la loi LCEN le rend responsable du contenu ajouté par lui et ses visiteurs dans le site.
Complément du 17 mars 2008
Nul n’est censé ignorer la loi, au cas où vous l’oublieriez, il est très possible qu’un tribunal vous le rappelle à vos frais.
Vous pourriez très bien voir votre maison ou celle de vos parents mise en vente et continuer à payer votre vie durant à cause de votre blog.
La publicité :
Il est tentant de vouloir rentabiliser l’audience de son espace web personnel par le biais de la publicité :
- Google adsense
- Oxado,
- liens d’affiliation
- …
Sur les forums francophones dédiés à la monétisation de site web, il n’est pas rare de rencontrer des adolescents qui génèrent chaque mois un revenu largement supérieur à celui de leur parents. En général le compte est mis au nom de papa ou maman impressionnés des capacités de leur rejeton.
La vente ou location d’espaces publicitaires est interdites aux particuliers.
Certes, vous ou vos parents n’irez pas en prison pour cela, vous aurez juste à vous acquitter de toutes les sanctions administratives et financières liée à votre activité au noir
- redressement fiscal
- amendes pour infraction à la législation sociale
- …
De quoi vous ruinez à vie!
Le contenu
Vos textes, photographies, vidéos sont le fond de commerce de votre blog. Vous êtes écrivain, photographe amateur, artistes… personne ne peux vous empêcher de publier vos œuvres et créations personnelles.
Mais les œuvres du voisin ne vous appartiennent pas. Concernant le
- droit de copie
- droit de citation
- droit des marques
Je vous recommande la lecture de cet article sur les droits d’auteur
Injures et diffamations
Vous n’êtes pas content de votre voisin, garagiste… Dites le lui mais pas au monde entier par le biais de votre blog où son avocat risque fort de vous trainer en justice et d’obtenir de conséquentes indemnités en réparation du préjudice subi.
Les You Tube like
Vous n’hébergez pas de vidéos et vous utilisez les services d’une plateforme d’hébergement gratuite You Tube like, cela ne change rien, vous êtes responsable du contenu diffusé sur votre espace web. Si la vidéo contrevient aux règles de copyriht, vous risquez un procès.
A noter que la plupart de ces services interdisent l’utilisation de leur services sur des sites commerciaux en ce compris les blog monétisés par le biais de la publicité.
Les photographies privées
Vous venez de fêter votre anniversaire et vous souhaitez publier les photographies de la magnifique soirée, assurez d’obtenir l‘autorisation écrite de toute personne reconnaissable ou de ses parents pour les mineurs.
NB :
Cette liste n’est pas exhaustive, depuis la publication de ce billet, un avocat spécialisé dans le “droit du net” a rédigé cet excellent article : blogueurs et responsabiltés
